Mentions Légales
Conformément aux obligations légales en vigueur (UE / Belgique)
Document en cours de préparation – Version Bêta
Certaines informations légales seront complétées avant la mise en production commerciale. Les champs marqués entre crochets [ ] sont en attente de finalisation.
1. Éditeur du site et du service
Nom du service : Arqiv
Type de service : Plateforme SaaS B2B de gestion et collecte documentaire
Statut actuel : Version Bêta
Liège, Belgique
2. Directeur de la publication
3. Hébergeurs
440 N Barranca Ave #4133
Covina, CA 91723, États-Unis
vercel.com
Application servie depuis l'Union européenne
970 Toa Payoh North, #07-04/05
Singapore 318992
supabase.com
Données hébergées en UE (Francfort, Allemagne)
4. Fournisseurs techniques principaux
Conformément aux obligations de transparence, les principaux sous-traitants techniques intervenant dans le fonctionnement du service sont :
| Fournisseur | Service | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase | Base de données, authentification, stockage | UE |
| Vercel | Hébergement applicatif | UE |
| Google Cloud | OCR et traitement documentaire (Document AI) | UE |
| Google Gemini | Extraction automatisée de données (IA) | UE |
| Stripe | Traitement des paiements | UE |
| PostHog | Analytics (conforme RGPD) | UE |
| Sentry | Monitoring des erreurs | UE |
| Upstash | Limitation de débit (Redis) | UE |
| Resend | Envoi d'emails transactionnels | US (SCC) |
Une liste complète des sous-traitants est disponible dans la Politique de confidentialité.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et l'application Arqiv (structure, textes, logos, images, graphismes, icônes, logiciels, bases de données) sont la propriété exclusive de l'éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou exploitation de tout ou partie du contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable écrite de l'éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Livre XI du Code de droit économique belge et les dispositions européennes applicables.
Les marques et logos présents sur le site sont des marques déposées ou non déposées. Leur reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
6. Responsabilité
6.1 Limitation de responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont il se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
6.2 Avertissement – Version Bêta
Le service Arqiv est actuellement proposé en version Bêta. En conséquence :
- Le service est fourni « en l'état » sans garantie de disponibilité continue
- Des dysfonctionnements, interruptions ou pertes de données peuvent survenir
- Les fonctionnalités peuvent évoluer sans préavis
- L'utilisation du service en version Bêta se fait aux risques et périls de l'utilisateur
6.3 Résultats de l'OCR et de l'IA
Les résultats générés par les fonctionnalités d'OCR (reconnaissance optique de caractères) et d'intelligence artificielle sont fournis à titre indicatif uniquement. Ils ne constituent en aucun cas des documents officiels ou des conseils professionnels.
L'utilisateur reste seul responsable de la vérification et de la validation des données extraites avant toute utilisation professionnelle.
6.4 Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la législation belge en matière de protection des données, l'éditeur s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs.
Délégué à la Protection des Données (DPO)
Email : dpo@arqiv.eu
Pour toute information relative au traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Vos droits
Vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d'opposition
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : dpo@arqiv.eu
Délai de réponse : 30 jours maximum.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Liège (Belgique) seront seuls compétents.
9. Contact
Liège, Belgique
10. Mise à jour
Dernière mise à jour : 17 décembre 2025
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Informations à compléter avant mise en production
Les éléments suivants doivent être renseignés :
| Information | Statut |
|---|---|
| Raison sociale de l'éditeur | ❌ À compléter |
| Forme juridique | ❌ À compléter |
| Adresse complète du siège social | ❌ À compléter |
| Numéro BCE (Banque-Carrefour des Entreprises) | ❌ À compléter |
| Numéro TVA intracommunautaire | ❌ À compléter |
| Nom du directeur de la publication | ❌ À compléter |
| Qualité du directeur de la publication | ❌ À compléter |
| Numéro de téléphone | ❌ À compléter |
Informations déjà disponibles :
- ✅ Nom du service : Arqiv
- ✅ Email de contact : arqiv.contact@gmail.com
- ✅ Email DPO : dpo@arqiv.eu
- ✅ Localisation : Liège, Belgique
- ✅ Hébergeurs : Vercel, Supabase
- ✅ Droit applicable : Droit belge
- ✅ Juridiction : Tribunaux de Liège